Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. W 18
A) Eclairage normal.
Les appareils assurant l'éclairage normal des parties de l'établissement ouvertes au public doivent être fixes ou suspendus.
A) Eclairage normal.
Les appareils assurant l'éclairage normal des parties de l'établissement ouvertes au public doivent être fixes ou suspendus.